VIVE LA MEMOIRE.

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57 HTPP
 
4ème regiment de cuirassiers 010
 
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ASSOCIATION DU 4 ème R

 

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E

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4 règiment de cuirassiers 000.

&

GIF du 57ème régiment d'artillerie 001

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ASSOCIATION & Thème du BLOG 01

_ 0 BITCHE ASSOCIATION 00

ET 

THÈME du BLOG

Gifs Animés Fleches (136)14ème Régiment de cuirassiers 001

Gifs Animés Fleches (136)24ème Régiment de cuirassiers de WITTLICH 001

Gifs Animés Fleches (136)3E

Gifs Animés Fleches (136)457ème Régiment d'Artillerie de Bitche 001

Gifs Animés Fleches (136)557ème Régiment d'Artillerie à COLMAR 001

Gifs Animés Fleches (136)6des régiment qui se sont succédé 001

Gifs Animés Fleches (136)7De passage en Manœuvre à BITCHE

Gifs Animés Fleches (136)8les Retrouvailles des Anciens 001

Gifs Animés Fleches (136)9l'Amitié 001

Gifs Animés Fleches (136)10Amoureux de la ville de BITCHE 001

Gifs Animés Fleches (136)11Apprendre l’histoire en tout genre 001 


signalisation_048Nous recherchons des adhérents

LE  BUREAU :

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1) UN(E) PRÉSIDENT(E),

    QUI A LA QUALITÉ  DE PRÉSIDENT

    DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

    ET DE PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION, 

_ CHRISTIAN MARICAU 78/02 2ÈME ESCADRON.

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2) UN(E) VICE-PRÉSIDENT(E),

_ JEAN CIVIDINO. 78/02 2ÈME ESCADRON.

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3) UN(E) SECRÉTAIRE,

_VIRGINIE BRUN. SYMPATHISANT

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4) UN(E) TRÉSORIER(E),

_ ALAIN LEONARDINI. 68/1B WITTLICH & BITCHE

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5) LES MEMBRES ACTIFS,

     SONT TOUS LES AUTRES ADHÉRENTS DE

     L'ASSOCIATION.

6299e0b1

1) "AVANT LE MOIS DE AOUT 2012."
2) "AVANT LE MOIS DE AOUT 2012."
3) "AVANT LE MOIS DE AOUT 2012."
4) "AVANT LE MOIS DE AOUT 2012."
5) "APRÈS LE MOIS D'OCTOBRE 2012"
           BULLETIN D'INSCRIPTION!
LE : ?......./2012

INSCRIPTION :


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STATUTS

ARTICLE 1ER : DÉNOMINATION

IL EST FONDÉ ENTRE LES ADHÉRENTS AUX PRÉSENTES UNE ASSOCIATION RÉGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET PAR LE DÉCRET DU 16 AOÛT 1901, AYANT POUR DÉNOMINATION ASSOCIATION _____________ (INDIQUER LA DÉNOMINATION SOCIALE RETENUE PAR LES FONDATEURS).
LE CAS ÉCHÉANT, AJOUTER :
LA PRÉSENTE ASSOCIATION À POUR SIGLE ________ (
INDIQUER LE SIGLE DE L'ASSOCIATION) ET POUR LOGO :
- ___________ (
FAIRE FIGURER LE LOGO RETENU)


ATTENTION, IL N'EST PAS NÉCESSAIRE QUE LES MOTS « ASSOCIATION LOI 1901 » PRÉCÈDENT OU SUIVENT LA DÉNOMINATION DE L'ASSOCIATION. 
CETTE DÉNOMINATION PEUT ÊTRE PUREMENT FANTAISISTE, CHOISIE LIBREMENT PAR LES MEMBRES FONDATEURS. CEPENDANT, IL FAUDRA S'ASSURER QUE LA DÉNOMINATION EST LIBRE DE TOUS DROITS.

SI LE NOM RETENU EST DÉJÀ UTILISÉ PAR UNE AUTRE PERSONNE MORALE, LES STATUTS NE POURRONT PAS ÊTRE ENREGISTRÉS À LA PRÉFECTURE, C'EST POURQUOI IL CONVIENT D'EFFECTUER UNE RECHERCHE D'ANTÉRIORITÉ AUPRÈS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI).DE MÊME, LES FONDATEURS PEUVENT EFFECTUER UNE DEMANDE À LA PRÉFECTURE AFIN DE VÉRIFIER SI LA DÉNOMINATION DE L'ASSOCIATION N'EST PAS DÉJÀ UTILISÉE PAR UNE AUTRE ASSOCIATION.

ARTICLE 2 : BUTS POURSUIVIS PAR L'ASSOCIATION 

LA PRÉSENTE ASSOCIATION SE DONNE POUR BUT:

____________ (
À COMPLÉTER EN FONCTION DU BUT RECHERCHÉ PAR LES MEMBRES FONDATEURS).

ATTENTION, LE BUT POURSUIVI PAR L'ASSOCIATION DOIT AVOIR UN CARACTÈRE NON LUCRATIF. IL FAUDRA VEILLER À NE PAS INSÉRER DE CLAUSE DANS L'ARTICLE « BUTS POURSUIVIS PAR L'ASSOCIATION » QUI POURRAIT LAISSER PENSER QUE LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION RECHERCHENT EN FAIT À RÉALISER DES BÉNÉFICES.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL 
LE SIÈGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION EST FIXÉ À : _____________ (INDIQUER ICI L'ADRESSEDU SIÈGE SOCIAL).

IL POURRA ÊTRE TRANSFÉRÉ PAR SIMPLE DÉCISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'INTÉRIEUR DU DÉPARTEMENT ET SUR DÉCISION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION DANS LES AUTRES CAS. 

ARTICLE 4 : DURÉE 

L'ASSOCIATION A UNE DURÉE DE ____________ ANNÉES (INDIQUER ICI LA DURÉE RETENUE PAR LES FONDATEURS) À COMPTER DE SA DÉCLARATION PRÉALABLE AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE DE ________ (INDIQUER DE NOM DE LA VILLE DE LA PRÉFECTURE DONT DÉPEND L'ASSOCIATION : LIEU DU SIÈGE SOCIAL). 
OU SI LES FONDATEURS SOUHAITENT QUE L'ASSOCIATION AIT UNE DURÉE ILLIMITÉE, CELA EST POSSIBLE À LA DIFFÉRENCE DES SOCIÉTÉS, DANS CE CAS REMPLACER PAR :

LA PRÉSENTE ASSOCIATION EST CONSTITUÉE POUR UNE DURÉE ILLIMITÉE. 
ATTENTION, SI VOUS SOUHAITEZ CONSTITUER VOTRE ASSOCIATION POUR UNE DURÉE LIMITÉE, IL FAUDRA LE PRÉCISER DANS VOS STATUTS. PAR EXEMPLE, SI VOUS SOUHAITEZ CONSTITUER UNE ASSOCIATION POUR ORGANISER UN ÉVÉNEMENT PRÉCIS (FESTIVAL, FÊTE PONCTUELLE..), L'ASSOCIATION PEUT AVOIR UNE DURÉE DE VIE TRÈS BRÈVE ET SE TROUVER DISSOUTE PAR LA RÉALISATION DE L'ÉVÉNEMENT. A DÉFAUT, L'ASSOCIATION EST PRÉSUMÉE AVOIR UNE DURÉE ILLIMITÉE.

 ARTICLE 5 : LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION 


AFIN DE RÉALISER LE BUT POURSUIVI TEL QUE DÉCRIT CI-DESSUS, L'ASSOCIATION DISPOSE DES RESSOURCES SUIVANTES : 

  • LES COTISATIONS DES MEMBRES VERSÉES ANNUELLEMENT ET FIXÉES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
  • L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS À DESTINATION DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION ET DU PUBLIC, AFIN D'AIDER À LA RÉALISATION DE L'OBJET DE L'ASSOCIATION,
  • LES DONS MANUELS DE TOUTE NATURE,
  • LE PRIX DES PRESTATIONS FOURNIES PAR L'ASSOCIATION,
  • LA VENTE PERMANENTE OU OCCASIONNELLE DE TOUS PRODUITS OU SERVICES ENTRANT DANS LE CADRE DU BUT POURSUIVI, OU SE RAPPORTANT À SA RÉALISATION EFFECTIVE,
  • LES SUBVENTIONS QUI POURRONT LUI ÊTRE ACCORDÉES PAR LES STRUCTURES DE L'UNION EUROPÉENNE, DE L'ETAT, DES COLLECTIVITÉS LOCALES, DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES OU DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, AINSI QUE D'ASSOCIATIONS OU TOUTE AUTRE PERSONNE MORALE DANS LES CONDITIONS LÉGALES,
  • LES REVENUS DE SES PLACEMENTS FINANCIERS RÉALISÉS AVEC SA TRÉSORERIE, INTÉRÊTS, DIVIDENDES,
  • PLUS GÉNÉRALEMENT TOUTES AUTRES RESSOURCES, SUBVENTIONS, SUBSIDES, DONS, QUI LUI SERAIENT ACCORDÉE ET QUI NE SERAIENT PAS CONTRAIRES AUX LOIS ET RÈGLEMENTS EN VIGUEUR.

ATTENTION, LES ACTIVITÉS DE L'ASSOCIATION DOIVENT SE LIMITER À L'ACCOMPLISSEMENT DU BUT POURSUIVI SANS AUCUNE RECHERCHE DE PROFIT. SI L'ASSOCIATION SOUHAITE ACCOMPLIR DES PRESTATIONS DE SERVICE, OU DES VENTES DE BIENS, IL FAUDRA ALORS PRENDRE GARDE À NE PAS CONCURRENCER LE SECTEUR PRIVÉ, ET NE PAS RECHERCHER SYSTÉMATIQUEMENT LE PROFIT. SI L'ASSOCIATION SE LIVRE RÉGULIÈREMENT À DES ACTES DE COMMERCE DANS LA RECHERCHE DU PROFIT, LES CONSÉQUENCES FISCALES PEUVENT ÊTRE DÉSASTREUSES.

ARTICLE 6: COMPOSITION DE L'ASSOCIATION 
L'ASSOCIATION SE COMPOSE COMME SUIT :

  • LES MEMBRES FONDATEURS,
  • LES MEMBRES D'HONNEUR,
  • LES MEMBRES ACTIFS.

 LES MEMBRES FONDATEURS SONT LES SIGNATAIRES DES PRÉSENTES, ILS NE SONT PAS DISPENSÉS DU PAIEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE FIXÉE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. ILS DISPOSENT D'UNE VOIX PAR TÊTE LORS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

LES MEMBRES D'HONNEUR SONT DÉSIGNÉS PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR LES SERVICES QU'ILS ONT RENDUS OU RENDENT À L'ASSOCIATION, ILS SONT DISPENSÉS DU PAIEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE VOTÉE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. ILS DISPOSENT D'UNE VOIX PAR TÊTE LORS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

LES MEMBRES ACTIFS, SONT TOUS LES AUTRES ADHÉRENTS DE L'ASSOCIATION. ILS PAIENT ANNUELLEMENT LA COTISATION VOTÉE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. ILS DISPOSENT D'UNE VOIX PAR TÊTE LORS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. 

CES CATÉGORIES DE MEMBRES SONT DONNÉES À TITRE INDICATIF. AINSI, IL EST PARFOIS PRÉFÉRABLE QU'IL N'Y AIT QU'UNE SEULE CATÉGORIE DE MEMBRES DANS L'ASSOCIATION : LES MEMBRES ACTIFS.

ARTICLE 7 : ADHÉSION À L'ASSOCIATION

- PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE 
TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE PEUT ADHÉRER À LA PRÉSENTE ASSOCIATION.LE NOUVEL ADHÉRENT DEVRA ADHÉRER AUX PRÉSENTS STATUTS, AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET AUX BUTS RECHERCHÉS PAR L'ASSOCIATION.

LE NOUVEL ADHÉRENT DEVRA S'ACQUITTER DE LA COTISATION DONT LE MONTANT EST FIXÉ PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION ANNUELLEMENT.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION POURRA AUSSI REFUSER LES ADHÉSIONS DE CERTAINS POSTULANTS, SOUS RÉSERVE D'UN AVIS MOTIVÉ AUX INTÉRESSÉS.
LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L'ASSOCIATION SE PERD PAR : 


  • LA DÉMISSION ADRESSÉE PAR COURRIER AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION AU PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION,
  • LE DÉCÈS DU MEMBRE,
  • LA RADIATION DU MEMBRE PRONONCÉE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR NON PAIEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE,
  • LA RADIATION DU MEMBRE PRONONCÉE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR VIOLATION DES PRÉSENTS STATUTS, DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR, OU POUR ATTEINTE AUX INTÉRÊTS MORAUX OU MATÉRIELS DE L'ASSOCIATION.

L'INTÉRESSÉ AURA ÉTÉ INVITÉ PRÉALABLEMENT À TOUTE DÉCISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION À FAIRE VALOIR SES OBSERVATIONS AUPRÈS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
UN RECOURS NON SUSPENSIF FACE AU PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION EST POSSIBLE DANS LES QUINZE (15) JOURS DE LA NOTIFICATION DE LA RADIATION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
CE RECOURS DOIT ÊTRE EXERCÉ PAR ÉCRIT AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION DANS LES QUINZE (15) JOURS DE LA NOTIFICATION DE LA DÉCISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, L'INTÉRESSÉ DEVRA EXPOSER LES MOTIFS DE CONTESTATION DE LA DÉCISION DE RADIATION. 


ARTICLE 8 : DIRECTION ET ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION 
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 
LA DIRECTION DE LA PRÉSENTE ASSOCIATION EST CONFIÉE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION. 
COMPOSITION 
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPREND AU MINIMUM TROIS (3) MEMBRES ET AU MAXIMUM DIX HUIT (18), ÉLUS POUR UNE DURÉE DE SIX (6) ANNÉES. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SONT RÉÉLIGIBLES SANS LIMITATION. 
ELECTION 
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION EST ÉLU PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION.
PRENNENT PART AU VOTRE LES MEMBRES FONDATEURS, LES MEMBRES ACTIFS ET LES MEMBRES D'HONNEUR.
TOUS LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION SONT ÉLIGIBLES, À CONDITION D'ÊTRE À JOUR DU PAIEMENT DES COTISATIONS.
LES MEMBRES AYANT 16 ANS RÉVOLUS AU JOUR DE L'ÉLECTION, SONT ÉLIGIBLES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, MAIS NE PEUVENT ÊTRE DÉSIGNÉS COMME MEMBRE DU BUREAU.
LES MEMBRES QUI SOUHAITENT SE PRÉSENTER POUR ÊTRE ÉLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DOIVENT COMPOSER DES LISTES D'AU MINIMUM 3 PERSONNES ET AU MAXIMUM 18 PERSONNES.
LA LISTE DOIT ÊTRE SIGNÉE PAR TOUS LES MEMBRES QUI LA COMPOSENT ET ELLE DOIT ÊTRE ADRESSÉE AU MOINS 2 MOIS AVANT LA TENUE DES ÉLECTIONS AU SECRÉTAIRE DE L'ASSOCIATION PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION.
DEVANT L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE, LA LISTE QUI OBTIENT UNE MAJORITÉ SIMPLE DES VOIX EST ÉLUE.
LE MANDAT DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION DÉBUTE À LA CLÔTURE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE QUI L'A ÉLU.
LES MEMBRES DE L'ANCIEN CONSEIL D'ADMINISTRATION DOIVENT ALORS REMETTRE SANS DÉLAI AUX MEMBRES DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION, TOUS LES DOCUMENTS, PIÈCES ET EFFETS APPARTENANT À L'ASSOCIATION ET DONT ILS SERAIENT EN POSSESSION.
EN CAS DE VACANCE D'UN POSTE D'ADMINISTRATEUR (DÉMISSION DU MEMBRE, DÉCÈS), LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RESTANTS EN POSTE POURVOIENT À SON REMPLACEMENT PAR COOPTATION.

LE REMPLACEMENT DÉFINITIF DU POSTE D'ADMINISTRATEUR INTERVIENT LORS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE SUIVANT LA VACANCE.

POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION EST INVESTI DES POUVOIRS LES PLUS ÉTENDUS POUR DÉCIDER ET AUTORISER TOUTES OPÉRATIONS AYANT POUR FINALITÉ LA RÉALISATION DES BUTS DÉFINIS POUR L'ASSOCIATION.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION MET EN OEUVRE LES DÉCISIONS ADOPTÉES PAR LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES MEMBRES. 
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :

  • MET EN OEUVRE LES DÉCISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
  • FIXE UNE FOIS PAR AN LE MONTANT DES COTISATIONS À APPELER POUR L'ANNÉE À VENIR,
  • ETABLI LES DOCUMENTS COMPTABLES AVEC LE CONCOURS DU TRÉSORIER, UNE FOIS PAR AN PRÉALABLEMENT À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE,
  • PRÉPARE L'ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES,
  • DONNE MANDAT AU PRÉSIDENT, PAR VOTE À LA MAJORITÉ QUALIFIÉE DES DEUX TIERS, POUR DILIGENTER UNE ACTION EN JUSTICE POUR LE COMPTE DE L'ASSOCIATION,
  • PLUS GÉNÉRALEMENT, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PREND TOUTES LES DÉCISIONS NÉCESSAIRES POUR L'ACCOMPLISSEMENT DU BUT RECHERCHÉ.


RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SE RÉUNI AU MOINS UNE (1) FOIS PAR AN SUR CONVOCATION DU PRÉSIDENT DU BUREAU, ET AUSSI SOUVENT QUE NÉCESSAIRE DÈS LORS QUE PLUS DE LA MOITIÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION EN FONT LA DEMANDE.

LE PRÉSIDENT CONVOQUE PAR ÉCRIT LES MEMBRES DU CONSEIL, EN PRÉCISANT L'ORDRE DU JOUR QUI DOIT ÊTRE DÉBATTU.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION NE PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER QUE LORSQUE AU MOINS LA MOITIÉ DE SES MEMBRES N'EST PRÉSENTE SUR PREMIÈRE CONVOCATION, AUCUN QUORUM N'EST REQUIS SUR DEUXIÈME CONVOCATION.
LES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SONT PRISES À LA MAJORITÉ SIMPLE DES VOIX, CHAQUE MEMBRE DU CONSEIL AYANT UNE SEULE VOIX.
EN CAS DE PARTAGE DES VOIX, LE PRÉSIDENT DU BUREAU, QUI EST AUSSI MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, A UNE VOIX PRÉPONDÉRANTE.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION POURRA PRENDRE UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR AFIN DE RÉGLER LES RÉUNIONS, L'ASSIDUITÉ DES MEMBRES, ET PRÉVOIR DES CONSULTATIONS PAR ÉCRIT DE SES MEMBRES.

AUSSI, TOUT MEMBRE QUI N'AURAIT PAS ASSISTÉ À DEUX RÉUNIONS CONSÉCUTIVES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, SANS AVOIR ÉTÉ EXCUSÉ, SERA RÉPUTÉ DÉMISSIONNAIRE DE SON MANDAT. 

GRATUITÉ DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 
LES FONCTIONS DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION SONT GRATUITES, ET LES MEMBRES NE PEUVENT PRÉTENDRE À AUCUNE RÉTRIBUTION POUR LES SERVICES RENDUS À L'ASSOCIATION.TOUTEFOIS, LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POURRONT OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES SOMMES EXPOSÉES POUR LE COMPTE DE L'ASSOCIATION, SUR JUSTIFICATION DE CES SOMMES, ET CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR. 

ATTENTION, IL FAUDRA DÉCRIRE DANS LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES EXPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

TOUTEFOIS, IL EST NÉCESSAIRE QUE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE GARDE UN CONTRÔLE SUR LES SOMMES QUI POURRONT ÊTRE REMBOURSÉES OU NON AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

LE BUREAU DE L'ASSOCIATION

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ÉLIT EN SON SEIN UN BUREAU COMPOSÉ DE :

UN PRÉSIDENT, QUI A LA QUALITÉ DE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONET DE PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION,  

  • UN SECRÉTAIRE,
  • UN TRÉSORIER.

S'IL Y A LIEU, LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PEUVENT DÉCIDER D'ADJOINDRE AUX MEMBRES DU BUREAU DES DÉLÉGUÉS.

CES DÉLÉGUÉS AURONT LA QUALITÉ DE VICE PRÉSIDENT, VICE SECRÉTAIRE, ET VICE TRÉSORIER.

ATTRIBUTIONS DU BUREAU 

LE PRÉSIDENT DU BUREAU CONVOQUE LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES, ET CONVOQUE LES RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
IL REPRÉSENTE L'ASSOCIATION DANS TOUS LES ACTES DE LA VIE CIVILE, ET EST INVESTI DES POUVOIRS À CET EFFET. IL A TOUS POUVOIRS POUR EXÉCUTER LES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION.
LE SECRÉTAIRE DE L'ASSOCIATION EST RESPONSABLE DE LA CENTRALISATION DE TOUS LES DOCUMENTS EN PROVENANCE OU À DESTINATION DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION OU DES TIERS.
IL DOIT ÉTABLIR LES PROCÈS VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS ET DES ASSEMBLÉES, ET LES RETRANSCRIRE FIDÈLEMENT SUR LES REGISTRES DE L'ASSOCIATION.
LE TRÉSORIER EST EN CHARGE DE LA GESTION FINANCIÈRE DE L'ASSOCIATION.
IL EFFECTUE LES PAIEMENTS POUR LE COMPTE DE L'ASSOCIATION, PERÇOIT TOUTES LES COTISATIONS ET PLUS GÉNÉRALEMENT LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION. IL DOIT VEILLER À LA PERCEPTION À BONNE DATE DE CES RESSOURCES.
LE TRÉSORIER EST CHARGÉ DE LA TENUE DE LA COMPTABILITÉ DE L'ASSOCIATION SOUS LA SURVEILLANCE DU PRÉSIDENT. 


GRATUITÉ DES FONCTIONS EXERCÉES PAR LE BUREAU 
LES FONCTIONS DE PRÉSIDENT, DE SECRÉTAIRE ET DE TRÉSORIER DE L'ASSOCIATION SONT GRATUITES, CEUX CI NE PEUVENT PRÉTENDRE À AUCUNE RÉTRIBUTION POUR LES SERVICES RENDUS À L'ASSOCIATION.

TOUTEFOIS, CES DERNIERS POURRONT OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES SOMMES EXPOSÉES POUR LE COMPTE DE L'ASSOCIATION, SUR JUSTIFICATION DE CES SOMMES, ET CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

ATTENTION, IL FAUDRA DÉCRIRE DANS LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES EXPOSÉES PAR LE BUREAU.
TOUTEFOIS, IL EST NÉCESSAIRE QUE L'ASSEMBLÉE PUISSE CONTRÔLER LES DÉPENSES DES DIRIGEANTS ET GARDER UN CONTRÔLE SUR LES SOMMES QUI POURRONT ÊTRE REMBOURSÉES OU NON.


ARTICLE 9 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE EST COMPOSÉE DES MEMBRES FONDATEURS, DES MEMBRES D'HONNEUR ET DES MEMBRES ACTIFS.

LES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DOIVENT ÊTRE PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS POUR FAIRE VALOIR LEUR VOIX, ET ÊTRE À JOUR DE LEURS COTISATIONS.
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE SE RÉUNIT SUR CONVOCATION DU PRÉSIDENT DU BUREAU.
LES MEMBRES SONT CONVOQUÉS PAR LETTRE SIMPLE OU PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE ADRESSÉ À CHACUN UN MOIS AVANT LA TENUE DE L'ASSEMBLÉE.
LA CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DOIT COMPORTER L'ORDRE DU JOUR DÉBATTU AINSI QUE LA DATE ET L'HEURE DE LA TENUE DE L'ASSEMBLÉE.
LES DEUX TIERS (2/3) DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION PEUVENT CONVOQUER L'ASSEMBLÉE.
LEUR DEMANDE EST FAITE AU PRÉSIDENT DU BUREAU, CE DERNIER EST ALORS TENU DE CONVOQUER L'ASSEMBLÉE.
TOUS LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION PEUVENT ADRESSER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, JUSQU'À 7 JOURS FRANCS AVANT LA TENUE DE L'ASSEMBLÉE DES PROPOSITIONS D'INSCRIPTION D'UN SUJET À L'ORDRE DU JOUR.

DÈS LORS, L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AVANT MÊME DE POUVOIR ÉVOQUER L'ORDRE DU JOUR ADRESSÉ AUX MEMBRES LORS DE LA CONVOCATION, SERA TENUE DE DÉCIDER À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS, SI LA PROPOSITION D'INSCRIPTION EST RETENUE ET SI LA QUESTION SERA RAJOUTÉE À L'ORDRE DU JOUR. 
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DÉLIBÈRE VALABLEMENT SUR PREMIÈRE CONVOCATION SI AU MOINS LA MOITIÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION SONT PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS.

A DÉFAUT D'ATTEINDRE UN TEL QUORUM, UNE SECONDE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SERA ORGANISÉE SUR DEUXIÈME CONVOCATION DANS LES 15 JOURS DE LA PREMIÈRE, SANS CONDITION DE QUORUM.

LES DÉCISIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE SONT PRISES À LA MAJORITÉ SIMPLE DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS.

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EST CONVOQUÉE AU MOINS UNE FOIS PAR AN.
ELLE EST COMPÉTENTE POUR APPROUVER LES COMPTES QUI LUI SONT PRÉSENTÉS, ENTENDRE LE RAPPORT D'ACTIVITÉ ET APPROUVER LE RAPPORT MORAL QUI LUI EST PRÉSENTÉ P
AR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ÉLIT LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION ET PEUT LES RÉVOQUER POUR JUSTE MOTIF.
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DOIT SE PRONONCER SUR LES ACTIONS À MENER L'ANNÉE SUIVANTE POUR L'ACCOMPLISSEMENT DU BUT POURSUIVI.

PLUS GÉNÉRALEMENT, L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE EST COMPÉTENTE POUR PRENDRE TOUTES LES DÉCISIONS RELATIVES À LA VIE ASSOCIATIVE, SANS POUVOIR MODIFIER LES PRÉSENTS STATUTS.

ARTICLE 10 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE PEUT ÊTRE CONVOQUÉE À TOUT AUTRE MOMENT DE L'ANNÉE. ELLE EST CONVOQUÉE PAR LE PRÉSIDENT DU BUREAU ET ELLE NE DÉLIBÈRE QUE SUR LES QUESTIONS PORTÉES À SON ORDRE DU JOUR.

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE EST COMPOSÉE DES MEMBRES FONDATEURS, DES MEMBRES D'HONNEUR ET DES MEMBRES ACTIFS. LES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DOIVENT ÊTRE PRÉSENTS OU REPRÉSENTER POUR FAIRE VALOIR LEUR VOIX, ET ÊTRE À JOUR DE LEURS COTISATIONS.
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE SE RÉUNI SUR CONVOCATION DU PRÉSIDENT DU BUREAU. LES MEMBRES SONT CONVOQUÉS PAR LETTRE SIMPLE OU PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE ADRESSÉ À CHACUN UN MOIS AVANT LA TENUE DE L'ASSEMBLÉE.
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DÉLIBÈRE VALABLEMENT SUR PREMIÈRE CONVOCATION SI AU MOINS LES TROIS QUARTS (3/4) DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION SONT PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS.
A DÉFAUT D'ATTEINDRE UN TEL QUORUM, UNE SECONDE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SERA ORGANISÉE SUR DEUXIÈME CONVOCATION DANS LES 15 JOURS DE LA PREMIÈRE, ET DÉLIBÉRERA QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS.
LES DÉCISIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE SONT PRISES À LA MAJORITÉ DES DEUX TIERS (2/3) DES VOIX DES M
EMBRES PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS.

ELLE EST COMPÉTENTE POUR DÉCIDER DE LA MODIFICATION DES PRÉSENTS STATUTS, DE LA FUSION DE L'ASSOCIATION, OU DE SA DISSOLUTION.

ARTICLE 11 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION 
UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERA ÉTABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET APPROUVÉ PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE À LA MAJORITÉ SIMPLE.

CE RÈGLEMENT INTÉRIEUR AURA POUR BUT DE RÉGLER LES QUESTIONS QUI NE SERAIENT PAS ABORDÉES DANS LES PRÉSENTS STATUTS ET QUI SERAIENT NÉCESSAIRES AU BON FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION ET DE SES ORGANES DIRIGEANTS. 

ARTICLE 12 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION 
LA DISSOLUTION VOLONTAIRE DE L'ASSOCIATION NE PEUT ÊTRE DÉCIDÉE QUE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

SI L'ASSOCIATION SE TROUVE DISSOUTE, VOLONTAIREMENT OU POUR TOUTE AUTRE CAUSE, L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DEVRA DÉSIGNER UN LIQUIDATEUR POUR PROCÉDER AUX OPÉRATIONS DE LIQUIDATION DE L'ACTIF ASSOCIATIF, ET AU PAIEMENT DES DETTES DE L'ASSOCIATION.
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DÉTERMINE LES POUVOIRS, LA DURÉE DES FONCTIONS DU LIQUIDATEUR ET LES CONDITIONS DE SA RÉMUNÉRATION.

A LA FIN DES OPÉRATIONS DE LIQUIDATION, LE LIQUIDATEUR CONVOQUE LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE AFIN DE CONSTATER LA CLÔTURE DE LA LIQUIDATION ET SE PRONONCER SUR LA DÉVOLUTION DE L'ACTIF NET SUBSISTANT.

L'ACTIF NET ISSU DÉGAGÉ PAR LES OPÉRATIONS DE LIQUIDATION EST TRANSMIS À UN AUTRE ORGANISME SANS BUT LUCRATIF POURSUIVANT UN BUT ANALOGUE À CELUI DE L'ASSOCIATION QUI SE TROUVE DISSOUTE.
EN AUCUN CAS L'ACTIF NET DÉGAGÉ PAR LES OPÉRATIONS DE LIQUIDATION NE PEUT ÊTRE DISTRIBUÉ AUX MEMBRES DE L'ASSOCIATION OU À SES DIRIGEANTS.


FAIT EN 4 EXEMPLAIRES ORIGINAUX 

LE _______ (JOUR DE RÉDACTION, MOIS, ANNÉE)

A _______ (VILLE OÙ LES STATUTS ONT ÉTÉ SIGNÉS)

SIGNATURE DE TOUS LES FONDATEURS
CE DOCUMENT A ÉTÉ RÉDIGÉ D’APRÈS UN MODÈLE DOCUMENTISSIME.FR


Barre de séparation scintillant.

FIN DES PHOTOS 001

FIN DE LA PAGE

BITCHE MERCI DE VOTRE VISITE 04
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